Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Ce sont des personnes qui s’organisent et entreprennent ensemble,

constituant un mouvement social et économique se référant, dans ses statuts et dans ses pratiques,
à un modèle d’entrepreneuriat s’appuyant sur des fondements forts :

La personne au cœur de l’économie

Le projet d’une organisation de l’ESS a une utilité collective ou sociale, et est réalisé au service d’un collectif et non au service de l’intérêt d’une seule personne.

Le fonctionnement démocratique

Les dirigeants sont élus et les décisions sont prises selon le principe « 1 personne = 1 voix » (et non en fonction du capital détenu).

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La liberté d’adhésion

Toute personne qui le souhaite peut participer, adhérer ou prendre des responsabilités dans une organisation de l’ESS.

Un modèle économique spécifique

Les excédents constitués et provenant d’une mixité de ressources sont prioritairement destinés au développement de l’activité car il n’y a pas d’actionnaire à rémunérer et leur appropriation individuelle est interdite.

La Loi du 31 juillet 2014

La loi du 31 juillet 2014 définit l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) comme : 

Un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhérent des personnes morales de droit privé qui remplissent les 3 conditions cumulatives suivantes :

Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices

Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts

Une gestion conforme aux principes suivants :

  • Les bénéfices sont majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l’activité de l’entreprise
  • Des réserves obligatoires impartageables, qui ne peuvent être distribuées.

A travers la Loi de 2014, l’ESS est reconnue comme une composante essentielle de l’économie, elle apparaît comme une alternative pertinente, une autre façon de faire de l’économie se souciant du partage des richesses produites, du développement local des territoires, de la qualité des emplois créés, de l’implication des citoyens et/ou des collectivités dans les projets, de responsabilité sociale ou sociétale.

Structuration de l’ESS

Des chambres régionales de l’Économie Sociale et Solidaire assurent la coordination territoriale de l’ESS, sous la direction du Conseil national des Chambres régionales de l’ESS (CNCRESS).

En Bretagne, il s’agit de la CRESS de Bretagne.

Des pôles de développement de l’ESS existent sur chaque Pays breton. Ils sont nés en 2009 de la politique régionale pour renforcer la coopération entre acteurs locaux de l’ESS de secteurs différents.

Cette démarche de structuration territoriale, préconisée par le CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional), basée notamment de l’expérience de la CADES – née en 1995 sur le Pays de Redon-Bretagne Sud –, a été souhaitée par les acteurs de l’ESS et soutenue par le Conseil Régional de Bretagne.

Aujourd’hui, on compte 19 Pôles répartis sur les 21 Pays bretons. Le réseau des Pôles est animé par la CRESS de Bretagne.

Les organisations relevant de l’ESS

Les statuts historiques

 

  • Les associations: Projet collectif et social porté par des personnes associées et désintéressées, dans un autre but que de partager des bénéfices.
  • Les coopératives(agricoles, d’artisans, de commerçants, de consommateurs, SCOP, SCIC…) : Regroupement de personnes autour d’un intérêt économique commun. Mise en commun de matériels, de salariés, de fournisseurs, de matières premières
  • Les mutuelles: Regroupement pour mettre en commun une épargne pour anticiper les accidents et les étapes de la vie (familles, naissance, retraite…).
  • Les fondations: Créées par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d’intérêt général.

Depuis la Loi ESS de 2014

 

  • Les entreprises immatriculées « ESS » au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Les entreprises agréées ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) : entreprises caractérisées par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l’orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative.

L’ESS est présente dans tous les secteurs d’activités parmi lesquels l’action sociale, la culture, la banque, l’enseignement, la santé, l’artisanat, le tourisme, l’environnement, l’agriculture…

Les chiffres clés de l’ESS en France

La Bretagne se place en tête des régions françaises en poids des effectifs salariés par rapport au reste de l’économie (publique et privé confondu).

10,3%

de l’emploi français

2,34

millions de salariés

222 900

établissements employeurs

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