NOUVEAUTéS :
1/ Lancement du Dispositif de secours ESS
Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale lance le Dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise Covid-19.
Retrouvez le communiqué ICI.
C’est quoi ?
- une aide directe (première hypothèse de travail : une aide forfaitaire de 5 K€).
- un diagnostic et un accompagnement via le DLA afin d’assurer la viabilité et d’aider au redressement des entreprises et associations (5 K€ en moyenne par structure).
2/ Le Fonds Covid-Résistance
La Région Bretagne, la Banque des Territoires, les 4 départements et les Etablissements publics de coopération intercommunale bretons créent le fonds COVID-Résistance. Doté de 26 millions d’euros, ce fonds est exclusivement dédié aux TPE (artisans, commerçants), aux entreprises de l’économie sociale et solidaire et aux associations ayant une activité économique. Il s’ajoute aux mesures d’urgence mises en place par l’Etat, pour aider les acteurs économiques en très grande difficulté.
Plus d’infos à venir.
3/ Espaces ouverts de coopération pour apprendre ensemble de la crise
En ces temps d’urgence et de confinement, des collectivités, administrations, opérateurs, entreprises, structures de proximité, des collectifs d’habitants et des individus s’impliquent dans des initiatives et des adaptations pour faire face à la crise que nous vivons, et accompagner les solidarités au quotidien.
Afin de les cartographier, de s’inspirer, de les mettre en relation, de les donner à voir entre elles et pour les habitants, mais aussi pour les faciliter, le Ti Lab (Laboratoire régional d’innovation publique) met en place une Cartographie des initiatives pour faire face à la crise que nous vivons et accompagner les solidarités. Elle est centrée sur les initiatives en Bretagne. Plus de 220 initiatives ont déjà été renseignées ainsi en deux semaines.
Le lien de l’outil : https://ripostecreativebretagne.xyz
Un onglet initiative dans le menu, en plus d’une carte, permet de voir les initiatives, et de saisir vous-même, simplement via un court formulaire (2 minutes), celles que vous menez et que vous repérez sur vos territoires. Cette expérience de coopération en intelligence collective est entièrement ouverte à vos contributions.
Concernant l’activité partielle :
Le ministère du Travail a publié un schéma à destination des employeurs pour les aider à prendre, ou pas, la décision d’avoir recours à l’activité partielle et précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre de l’activité partielle, à compter du 1er mars 2020. Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours à compter du jour où elles ont placé les salariés en activité partielle pour déposer leur demande d’activité partielle avec effet rétroactif. Une notice « pas à pas » a été mise au point par la DIRECCTE Bretagne : téléchargez la notice.
Les boîtes à outils des partenaires :
France Active a publié une boîte à outils « Financements et autres mesures » regroupant des fiches concernant : les financements et aides financières, l’accompagnement, les mesures fiscales et sociales, la solidarité et l’entraide. Pour découvrir la boîte à outils, c’est ICI.
Finacoop, SCIC d’expertise comptable, a mis en place une boîte à outils ainsi qu’une Foire Aux Questions.
Le Mouves (Mouvement des Entrepreneurs Sociaux) a mis en place une boîte à outils : « #SolidairespasSolitaires – ESS face au Coronavirus ». Retrouvez la boîte à outils ICI.
Crowdfunding
Kengo lance un nouveau dispositif de Financement Participatif, les Collectes Solidaires, pour soutenir les acteurs locaux qui rencontrent des difficultés (trésorerie, besoins matériels ou de denrées…) pendant cette période : commission limitées à 3%, pas d’objectif à minima à atteindre et une présentation simplifiée.
Les prêts et autres aides financières :
La CGSCOP a mis en place un Prêt Participatif d’Entraide et de Solidarité (PPES) à destination des SCOP et SCIC en difficultés en raison de l’épidémie de Coronavirus. Pour en savoir plus et retrouver le contact de votre délégué régional, c’est ICI.
L’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, ont lancé le 24 mars un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts : télécharger l’infographie des démarches à suivre. Une nouvelle FAQ a été publiée le 31 mars : consultez les Questions / Réponses ». Les associations sont éligibles à ce prêt garanti à hauteur du chiffre d’affaire calculé comme suit : chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre]. Cette définition permet de couvrir l’ensemble des modèles socio-économiques des associations.
Le ministère de l’Économie et des Finances se mobilise pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent : téléchargez la note d’information actualisée.
Il précise notamment les conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité, réservé aux entreprises et associations de moins de 10 salariés. Celui-ci est accessible dès 50% de perte de chiffre d’affaires (contre 70% auparavant) : accédez au dossier de présentation
Fonds de solidarité – Volet 2 : Cette aide vise à soutenir les très petites entreprises, quel que soit leur statut ou leur régime social et fiscal, les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du Covid-19. Aide d’un montant de 2000 à 5 000 € (en plus de l’aide accordée au titre du Volet 1) en fonction du chiffre d’affaires et du besoin de trésorerie de l’entreprise.
Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : consultez la page consacrée aux cotisations sociales et aux impôts des entreprises